Le statut juridique des municipalités : un véritable ordre de gouvernement ?

En 2018, en pleine campagne électorale municipale à Toronto, le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi ayant pour effet de faire passer la taille du conseil municipal de 47 à 25 membres. La Ville de Toronto et des groupes intéressés ont contesté cette loi devant les tribunaux et l’affaire s’est rendue en Cour suprême. Dans un arrêt rendu à 5 juges contre 4, le plus haut tribunal au pays a conclu que le gouvernement ontarien avait le droit d’agir ainsi, que les municipalités sont des institutions administratives à l’égard desquelles les provinces ont un pouvoir quasi-absolu de légiférer. Cette décision rendue en 2021 marque-t-elle un changement dans la façon d’interpréter les pouvoirs des municipalités au Canada? Est-ce que les municipalités doivent être considérées comme de véritables branches de gouvernement ou comme de simples créatures des provinces? 

Conférencier: Antoine Pellerin, Professeur agrégé, Faculté de droit

Antoine Pellerin est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval où il enseigne et mène des recherches en droit administratif, en droit municipal et en droit scolaire. Titulaire d’un doctorat en droit (Université Laval) et d’une maîtrise en administration des affaires (Université de Sherbrooke), le professeur Pellerin a occupé différentes fonctions administratives au sein de la Faculté de droit de l’Université Laval. Il a été directeur des programmes de premier cycle de la faculté de droit, membre de la Commission des affaires étudiantes de l’Université Laval et directeur du Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise. Il dirige les travaux de recherche de plusieurs étudiant·e·s à la maîtrise et au doctorat en droit. Il a été boursier doctoral de la Fondation Pierre Elliott Trudeau et du Fonds de recherche du Québec – Société et culture. Avocat, membre du Barreau du Québec depuis 2010, il a pratiqué en litige au sein d’un cabinet d’avocats d’envergure internationale avant d’entreprendre sa carrière universitaire.